La formation pratique
du domaine public,
par des praticiens.
Des ressources immédiatement opérationnelles pour les agents territoriaux. Modèles d'actes, guides pratiques et cas jurisprudentiels — conçus par une spécialiste avec 17 ans d'expérience terrain.
Pourquoi FormaDomaine ?
Pas de théorie.
De la pratique opérationnelle.
Le droit du domaine public est en constante évolution — CG3P, ordonnance 2017, jurisprudence administrative. Les formations génériques ne répondent pas aux besoins concrets des agents territoriaux confrontés à des dossiers complexes.
FormaDomaine est conçu par une praticienne ayant géré des dossiers domaniaux au sein de collectivités territoriales pendant 17 ans. Chaque ressource répond à une problématique réelle, avec des modèles d'actes directement utilisables sans adaptation complexe.
Contenu du pack
Tout ce dont vous avez besoin
pour gérer le domaine public
Modèles AOT/COT
Autorisations et conventions d'occupation temporaire du domaine public, prêts à l'emploi.
Permissions de voirie & stationnement
Tous les modèles conformes au Code général de la propriété des personnes publiques.
Guide classement/déclassement
Procédures complètes avec points de vigilance, erreurs fréquentes et conseils pratiques.
Fiches CG3P/CGCT
Les dispositions essentielles expliquées clairement, mises à jour selon l'ordonnance du 19 avril 2017.
30 cas pratiques jurisprudentiels
Issus de la jurisprudence administrative récente (Conseil d'État, cours administratives d'appel), chaque cas est commenté et analysé pour en tirer les enseignements pratiques applicables à votre collectivité.
Nos ressources
Formations disponibles
"Le domaine public ne s'improvise pas. Un acte mal rédigé, une procédure mal conduite — ce sont des risques contentieux réels pour votre collectivité."
Fondatrice de FormaDomaine — Praticienne, 17 ans de gestion domaniale en collectivité territoriale
Prêt à sécuriser votre gestion domaniale ?
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Accéder au Pack Essentiel — 149 €